PHOTO �MILIE BERGERON
Séparés, mais pas (encore) divorcés : c’est le choix qu’ont fait Justin Trudeau et Sophie Grégoire, et le chemin choisi par des milliers de Québécois chaque année. L’avocate en droit de la famille Kim Beaudoin nous aide à décortiquer les différences entre les deux et à comprendre l’impact de ce choix dans la vie des parents et des enfants.
La séparation légale
Le bureau du premier ministre a indiqué mercredi que l’ancien couple avait «signé un accord de séparation légale» et que les deux «ont veillé à ce que toutes les mesures légales et éthiques concernant leur décision de se séparer soient prises, et continueront à le faire à l’avenir».
C’est à l’étape de la séparation légale – parfois un prélude au divorce, mais pas toujours – que se prennent les décisions importantes pour l’avenir de la famille.
Les parents décident du partage de temps et de la garde des enfants, des pensions alimentaires pour le ou la conjointe et les enfants, et même la séparation de biens actifs et passifs.
«Les liens qui sont vraiment importants par rapport à la séparation, les liens qui ne sont pas brisés, ce sont les liens économiques», a expliqué Me Beaudoin.
Or, la procédure ne rompt pas les liens du mariage et certains devoirs demeurent en fonction de l’entente entre les deux parties, comme le respect, la fidélité, le secours et l’assistance.
Pourquoi pas le divorce?
Au Québec, il faut au moins une année complète suivant la date de séparation inscrite légalement avant de pouvoir passer au divorce. Les seuls autres motifs pouvant mener à un divorce immédiat sont la violence conjugale et l’infidélité.
Admettant que la séparation de Justin Trudeau et Sophie Grégoire soit datée du 2 août 2023 et que la fidélité n’est pas en cause, il leur faudra attendre le 2 août 2024 avant que l’un ou l’autre puisse déposer une demande de divorce à la cour.
De nombreux couples décident toutefois de ne pas franchir cette ligne étant donné que la plupart des problèmes se règlent lors de la séparation légale, a expliqué Kim Beaudoin.
Le divorce peut toutefois servir à se décharger complètement des responsabilités envers l’autre. Il permet aussi aux ex de se remarier.
«C’est seulement au moment du divorce qu’on peut renoncer aux obligations alimentaires entre conjoints. Jusqu’au moment du divorce, on ne peut pas y renoncer», selon Me Beaudoin.
Une famille qui reste «unie»
Malgré leur séparation, les Trudeau prévoient rester «une famille unie» alors que les parents «seront constamment présents dans la vie de leurs enfants». Des vacances ensemble sont d’ailleurs prévues dans les prochains jours.
«On ne doit jamais mettre nos enfants dans une situation où ils doivent choisir entre l’un ou l’autre des parents», a indiqué l’avocate, même si des vacances ensemble à ce stade-ci lui semblent «bizarre» à première vue.
«Il ne faut pas donner l’impression aux enfants qu’il n’y a pas de séparation parce que la vie change. Pour que les enfants acceptent la séparation, il ne faut pas vivre dans un monde de licornes où tout va rester pareil.»
Nouveaux temps, nouvelles mœurs
Statistique Canada rapportait en 2019 que 23 % des Québécois avaient connu le divorce ou la séparation de leurs parents dans leur enfance, le chiffre le plus haut après le Nouveau-Brunswick (24 %).
Les mœurs se sont transformées à travers les années et se reflètent au niveau de la cour, a expliqué Me Beaudoin, qui exerce dans le domaine depuis une vingtaine d’années.
«Quand j’ai commencé, les pensions alimentaires, c’était beaucoup moins bien vu que maintenant. Aujourd’hui, on partage beaucoup plus les revenus du couple.»