Mise à jour : le 20-11-2023
Dans certaines communes, l’obtention d’une autorisation relève quasiment de l’impossible si l’on ne passe pas par un réseau de fonctionnaires, d’élus et d’architectes. Ce réseau fixe un prix pour chaque document. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Assabah.
Par Amyne Amslal
Les autorisations et documents administratifs liés au domaine de l’urbanisme ont toujours été un casse-tête, pour les citoyens comme pour les gestionnaires de la chose publique. Et pour cause. C’est par un labyrinthe de fonctionnaires, élus et architectes qu’il faut passer pour obtenir l’autorisation sans laquelle aucune construction ne peut voir le jour. Le quotidien Assabah, qui aborde cette problématique dans son édition du week-end des 1er et 2 avril, parle même d’un «réseau mafieux».
Lequel réseau, souligne le quotidien, a pu asseoir sa mainmise sur toute la procédure. Au point que l’obtention d’une autorisation liée au domaine de l’urbanisme passe par une procédure complexe exécutée par des fonctionnaires peu scrupuleux. Ces derniers vont même jusqu’à proposer leurs services pour des démarches qui ne relèvent pas de leurs compétences, mais qui, par exemple, font partie des attributions des architectes.
Ainsi, poursuit le quotidien, des fonctionnaires des communes se chargent d’exécuter les tâches qui relèvent exclusivement du ressort des architectes en contrepartie de sommes allant parfois jusqu’au double des frais facturés par ces derniers.
Pour certains documents, élaborés selon cette démarche, ces fonctionnaires exigent une somme forfaitaire de 40.000 dirhams. Le montant comprend évidemment les frais des bureaux d’architecte qui n’ont jamais étudié les documents en question et se contentent d’apposer leur cachet.
A un autre niveau, le quotidien cite le cas d’une salle des fêtes qui a pu obtenir facilement une autorisation. Mais la salle en question se trouve juste à côté d’un cimetière, à Temara, ce qui en dit long sur l’éventail des documents que l’on peut obtenir de cette manière.
Globalement, explique le quotidien, les autorisations délivrées par les communes sont réparties en deux catégories, selon leur objet et leur nature ou selon le danger qu’elles peuvent représenter pour la santé et l’ordre public. La première catégorie est liée à l’exercice des activités commerciales qui ne nécessitent qu’une déclaration ou une notification. La deuxième, toujours liée aux activités commerciales, nécessite, elle, une autorisation des autorités communales. Et c’est là justement qu’interviennent ces réseaux.
Par Amyne Amslal
Source : Le 360