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Violence à l’égard des femmes : Le ministère prêt à réformer…

Young woman defending herself, can be used for domestic violence concept

DEUX SEMAINES DURANT, GOUVERNEMENT ET SOCIÉTÉ CIVILE, «TOUS UNIS!» POUR L’ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE À L’ÉGARD DES FEMMES. POUR L’OCCASION, LE MAROC OUVRE DES STRUCTURES SOCIALES DE PROXIMITÉ QUI FOURNISSENT DES SERVICES AUX FEMMES EN SITUATION DIFFICILE.

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Le Maroc, à l’instar des autres pays du monde et dans le cadre de la campagne «TOUS UNIS! L’activisme pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles d’ici 2030», a opté pour la sensibilisation aux dangers de la violence numérique. «C’est un sujet d’actualité et dont les dangers sont importants. Nous plaçons nos diverses actions sous le slogan : Tous pour un espace numérique responsable et sécurisé à l’égard des femmes et des filles», explique Aawatif Hayar, ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la famille. Ainsi, en partenariat avec plusieurs institutions nationales et internationales, sont organisées plusieurs activités, aussi bien au niveau régional que national, pour renforcer la prévention contre les dangers de la violence numérique. Par ailleurs, 82 conventions de partenariat seront paraphées avec les associations gestionnaires des Espaces multifonctionnels pour les femmes (EMF) pour couvrir tout le territoire national. Ces EMF sont des structures sociales de proximité qui fournissent des services aux femmes en situation difficile, selon des cahiers des charges conçus à cet effet, et en cohérence avec les dispositions de la loi 65.15 régissant les établissements de protection sociale. Pour le ministère, les pouvoirs publics sont conscients des défis liés à la lutte contre le phénomène des violences faites aux femmes, en tant que phénomène complexe et multidimensionnel, dans lequel la dimension culturelle pèse lourdement. C’est pourquoi si bilan devait être fait, on retiendrait donc «des avancées importantes pour la lutte contre la violence à l’égard des femmes à travers le développement de stratégie, de l’offre de services, des programmes de renforcement de capacités, des structures de proximité», dit-on au ministère. Celui-ci souligne l’importance de la loi 103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes qui représente une avancée qualitative dans l’arsenal juridique marocain. Et ce dans la mesure où elle a permis d’encadrer juridiquement la chaîne de prise en charge des femmes victimes de violences à travers l’institutionnalisation de la Commission nationale pour la prise en charge des femmes victimes de violence et la création des antennes des commissions régionales pour la même mission. On retiendra également la mise en place de la cellule centrale et des cellules décentralisées pour la prise en charge des femmes victimes de violence créées au sein des tribunaux de première instance et des cours d’appel, ainsi qu’au sein des services centraux et déconcentrés des départements chargés de la Justice, de la Santé, de la Jeunesse et de la femme, de même que de la Direction générale de la sûreté nationale et du Haut commandement de la gendarmerie royale. Dans cette même dynamique, il a été institué la formation des juges et des acteurs impliqués dans le circuit de prise en charge des femmes victimes de violence. Toutes ces mesures législatives et institutionnelles sont à mettre, selon les acteurs de la société civile, à l’actif des pouvoirs publics mais le milieu associatif estime que «le Maroc peut mieux faire». Ainsi la Coalition printemps de la dignité, qui a déjà exprimé sa satisfaction quant au dépôt, en avril 2022, auprès du Secrétariat des Nations Unies, par le Maroc, des instruments relatifs à son adhésion au protocole facultatif à la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et au pacte international relatif aux droits civils et politiques, enregistre six mois après, l’absence de la mise en œuvre de cette adhésion, que ce soit au niveau politique, juridique ou procédural.

12 600 contrats de mariages de mineures en une année

Aussi, la Coalition se dit-elle «en colère eu égard à la situation des droits des femmes et à la persistance d’un arsenal juridique renforçant l’injustice sociale». Ce qui explique les régressions de la situation des femmes de façon globale et «en particulier au cours de la crise sanitaire, de la sécheresse, de la hausse exceptionnelle et continue des prix, de la cherté de la vie, ainsi que de l’atteinte aux droits et libertés, du fait d’un arsenal juridique qui perpétue les discriminations et légitime la violence».
Le Printemps de la dignité relève, du reste, la détérioration des conditions économiques des femmes. En effet, selon le dernier rapport du HCP de 2022, 3,2 personnes supplémentaires ont basculé dans la vulnérabilité et la pauvreté et dont la majorité sont des femmes. La Coalition retient aussi que la propagation de la violence à l’égard des femmes et des filles sous toutes ses formes perdure, que ce soit dans l’espace privé ou public. Est retenue également la persistance du mariage précoce, en dépit des quelques mesures prises par le ministère public pour réduire le phénomène des mariages des mineures. Selon les chiffres officiels, 12 600 contrats de mariages ont été conclus pour des filles de moins de 18 ans au cours de l’année 2020. Ce qui constitue une violence à l’encontre de ces mineures, une violation manifeste des dispositions de la convention relative aux droits de l’enfant et une atteinte à leurs droits essentiels à la santé sexuelle. Pour la Coalition, cette aggravation «de la vulnérabilité est renforcée par le désintérêt du gouvernement pour les problèmes et préoccupations des femmes et l’exclusion des revendications du mouvement féministe du calendrier des priorités de celui-ci». Un reproche auquel réagit la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, estimant que «le fait que les associations apportent un regard critique sur la loi est un bon signe pour notre pays, car la société civile joue son rôle de plaidoyer et de force de proposition». Le ministère se dit à l’écoute de toutes les propositions des parties prenantes, notamment la société civile. La société civile est, de l’avis de Mme Hayar, «un partenaire important dans la mise en œuvre des programmes publics de protection des droits des femmes».
Or, les acteurs associatifs déplorent toujours «un manque de vision claire en ce qui concerne la promotion des droits des femmes» et appelle «à faire de la mise en œuvre du Nouveau modèle de développement une opportunité pour éliminer la discrimination et la violence à l’égard des femmes». Pour cela, la Coalition recommande l’adoption d’une politique publique sensible au genre dans tous les domaines, l’harmonisation de toutes les législations nationales avec les conventions internationales, l’amendement de la loi 103.13 relative à la lutte contre la violence faite aux femmes et la promulgation d’une loi globale pour la garantie de la protection des femmes contre la violence, la punition des agresseurs et la prise en charge des victimes. Par ailleurs, est recommandée la réforme globale du Code pénal et du Code de la procédure pénale de manière à garantir la protection des libertés individuelles et la dignité humaine des femmes et la dépénalisation de l’avortement médicalisé et son organisation dans le cadre d’une politique publique de la santé qui prend en compte la dimension juridique, la dimension de la santé et la dimension de l’éducation et de la sensibilisation. Le Maroc est appelé à ratifier plusieurs conventions, notamment celles d’Istanbul, sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique et la convention 190 pour l’élimination de la violence et du harcèlement sexuel sur les lieux du travail. Est recommandée aussi la réforme du Code de la famille, y compris le système de l’héritage en vue de garantir l’accès des femmes aux ressources et à la propriété sur un pied d’égalité avec les hommes.
Des pistes d’amélioration du dispositif de protection des femmes qui sont également jugées nécessaires par le ministère qui se dit «disponible pour une discussion sur ce sujet. Si c’est nécessaire d’apporter des amendements à la loi, nous œuvrons dans ce sens avec les acteurs concernés et sur la base des constats fiables».

Le harcèlement sexuel est le principal acte de violence dans l’espace public

La violence numérique représente la 3e forme de violence la plus répandue derrière les violences sexuelles, psychologiques et physiques. Son taux de prévalence atteint 13,8% des femmes âgées de 45 à 74 ans. Pour les autres types de violence la prévalence est respectivement de 51,3%, 47,5 % et 22,2%. Et c’est pour prévenir une hausse de ce taux que le ministère focalise, cette année, sa campagne sur cette nouvelle forme de violence. Par ailleurs, le ministère poursuit sa mobilisation contre les autres formes de violence, notamment le harcèlement sexuel. De son côté, la deuxième enquête nationale sur la violence à l’encontre des femmes et des hommes, réalisée par le Haut commissariat au plan en 2019, révèle que le harcèlement sexuel est le principal acte de violence pratiqué aux femmes dans les lieux publics. Parmi les 12,6% des femmes qui ont été violentées dans les lieux publics durant les 12 derniers mois, 7,7% ont été victimes de violence sexuelle, 4,9% de violence psychologique et 3% de violence physique. Selon l’enquête, la violence sexuelle dans l’espace public représente, à elle seule, 50% de l’ensemble des violences sexuelles vécues par les femmes, tous espaces confondus, et 81% des violences sexuelles vécues dans les espaces hors conjugaux.

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