Si le gouvernement Legault parvient à imposer la connaissance du français dans les cas de regroupement familial, un « exode des talents » pourrait survenir au Québec, selon plusieurs observateurs. Une bataille judiciaire pourrait aussi avoir lieu, disent des avocats, en raison du caractère potentiellement discriminatoire d’une telle mesure.
Ça va carrément ruiner les projets de milliers de personnes», prédit Philippe Babin. Lui-même en plein processus de regroupement familial, l’homme de 42 ans est interpellé par les débats sur l’immigration qui animent l’Assemblée nationale ces jours-ci.
À son avis, il serait déraisonnable» d’obliger les immigrants qui passent par le processus de regroupement familial à connaître le français avant de s’installer au Québec, comme le souhaite le premier ministre François Legault.
C’est pratiquement impossible», soutient M. Babin, en s’appuyant sur sa propre histoire. Ayant quitté le Québec au début des années 2000 par amour pour son métier de DJ, il a épousé une Indonésienne avec qui il a eu trois enfants.
La petite famille, qui a toujours vécu en Europe et en Asie, compte maintenant s’installer au Québec pour de bon. Elle a déjà acheté une maison, veut investir en immobilier et poursuivre ses activités de production de musique.
Un projet d’avenir qui serait compromis
Pour les enfants, il n’y a pas d’enjeu : ils ont obtenu la citoyenneté canadienne dès la naissance. Cependant, la femme de M. Babin est une étrangère et doit donc passer par le programme de regroupement familial pour s’établir au Canada.
Si la connaissance préalable du français était exigée, elle ne pourrait pas s’y conformer, admet M. Babin. Non seulement le français est une langue très difficile», dit-il, mais les ressources pour l’apprendre en Indonésie sont très limitées».
Le projet de vie de toute la famille serait donc compromis, même si seule la femme de M. Babin n’a pas la citoyenneté canadienne.
Philippe Babin est convaincu de l’importance de protéger le français au Québec. Sa femme prévoit d’ailleurs suivre des cours de francisation dès son arrivée. Or, exiger la connaissance préalable de la langue se ferait à la perte du Québec», croit-il.
« C’est garanti qu’on ne reviendrait jamais au Québec en sachant qu’il faut avoir une maîtrise élevée du français. »
L’avocat qui le conseille dans ses démarches d’immigration, Me Maxime Lapointe, soutient que plusieurs autres candidats au regroupement familial feraient face à ce dilemme si la volonté du gouvernement Legault se concrétisait.
Des milliers de personnes concernées
Depuis quelques jours, le premier ministre François Legault rappelle qu’environ la moitié des immigrants qui bénéficient du regroupement familial ne parlent pas français à leur arrivée en sol québécois.
Selon les données du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), le regroupement familial représentait grosso modo entre 7000 et 13 000 nouveaux arrivants par année, de 2016 à 2020.
Ceux qui ne parlent pas français représentaient donc approximativement entre 3500 et 6500 nouveaux arrivants par année.
Le cabinet du ministre de l’Immigration, Jean Boulet, n’a pas voulu commenter la possibilité que ces personnes puissent préférer s’installer ailleurs qu’au Québec si la province parvient à rapatrier les pouvoirs qu’elle convoite.
Notre objectif est d’accroître de manière générale la part d’immigrants qui ont une connaissance du français avant d’arriver au Québec», a réitéré l’attachée de presse du ministre, Maude Méthot-Faniel.
Possible contestation?
Or, l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI) est en désaccord avec cette proposition. Si elle se concrétisait, elle serait probablement contestée devant les tribunaux, affirme son vice-président, Ho Sung Kim.
L’AQAADI étudierait d’ailleurs la possibilité d’intenter elle-même le recours, selon Me Kim.
L’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne cite en effet la langue comme un motif illégal de discrimination.
L’ex-ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec, David Heurtel, demeure prudent sur la possibilité d’une bataille devant les tribunaux, parce qu’on n’a pas [encore] de texte, que ce soit législatif ou réglementaire, à regarder».
Il juge cependant raisonnable» de croire que le Québec se priverait de précieux travailleurs, ce qui ne serait pas souhaitable dans le contexte de main-d’oeuvre actuel.
M. Heurtel est convaincu que l’immigration fait partie des solutions pour contrer la pénurie de main-d’oeuvre et qu’il vaut mieux s’y faire, car ce sera la réalité pour les 20 prochaines années.
Il va y avoir de l’immigration qui ne connaît pas le français d’abord, et ce qu’il faudrait plutôt faire, c’est voir comment on pourrait mieux intégrer, offrir encore plus de ressources pour apprendre le français.»
À ce sujet, l’attachée de presse du ministre Jean Boulet assure que pour ceux qui devront apprendre notre langue commune, des services de francisation leur seront offerts».
Jusqu’ici, le gouvernement fédéral a imposé une fin de non-recevoir au gouvernement Legault dans sa quête d’obtenir plus de pouvoirs en immigration.