
Zoubida Senoussivendredi 15 avril 2022 – 20:40
Serait ce la fin d’un calvaire administratif pour les mères marocaines de l’étranger? Cela sera rendu possible grâce au texte que s’apprêtent à mettre en place les ministères de l’Intérieur, et des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Etranger, soit un cadre légal qui accorderait à une mère le droit d’établir un passeport pour ses enfants mineurs sans l’accord express préalable du père.
Cette approche, selon la réponse du ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit à une question écrite de la parlementaire Touria Afif du groupe Justice et Développement, vient répondre aux difficultés rencontrées par les femmes marocaines vivant à l’étranger, en particulier celles divorcées, pour entrer en possession de documents d’identité officiels pour leurs enfants, tels que des passeports et des cartes d’identité.
Le consentement du père serait implicite à moins que ce dernier ne demande au tribunal de rendre une décision empêchant la mère d’obtenir ce passeport sans son consentement, est-il encore souligné, notant qu’en cas de conflit entre parents, cela nécessite le recours à la justice.
En attendant l’élaboration du cadre légal, ajoute le département de Laftit, le MAE permet à ses services consulaires d’accorder à la mère gardienne divorcée le droit de demander et de retirer les passeports de ses enfants en cas d’absence du père.
Selon la même source, la mise en œuvre de cette procédure prend essentiellement en compte l’intérêt des enfants mineurs, d’autant plus que la délivrance ou le renouvellement du passeport est un préalable nécessaire pour régulariser le séjour dans le pays d’accueil, bénéficier d’autres prestations, et maintenir le lien avec la mère patrie.
« Après l’expiration de ce délai sans réponse du père concerné, ou s’il n’est pas possible de le contacter par le service consulaire, le passeport peut être délivré sur la base d’une déclaration sur l’honneur fournie par la mère concernant l’interruption des contacts avec le père et l’impossibilité de communiquer avec lui, ou sur décision judiciaire des autorités du pays de résidence si elle préfère passer par cette procédure », a fait observer le ministère de l’Intérieur.
A noter que dans sa question, la PJDiste, Touria Afif, avait soulevé les problèmes que rencontrent de nombreuses mères marocaines résidant à l’étranger, en particulier les divorcées, pour se faire délivrer des documents d’identifié officiels pour leurs enfants, tels que la carte d’identité nationale et le passeport, aussi bien dans le pays d’origine que celui d’accueil.
Source : Hespress
