MRE, à quelle loi se soumettre ?

Un Marocain résident par exemple à Bruxelles estime, par ignorance, que c’est la loi belge qui serait applicable dans toutes ses affaires judiciaires, même s’il se trouve aux Caraïbes. Erreur ! Détrompez-vous.

« Tout d’abord, un Marocain, détenteur ou non de la double nationalité, reste toute sa vie un Marocain. En cas de délit, de crime, ou de tout autre litige ou différend l’opposant à une personne ou à une institution quelconque, c’est là le principe de la territorialité qui s’érige en règle d’or. Autrement dit, le MRE est soumis à la loi du pays sur le sol duquel a eu lieu l’acte du crime « , tranche Maître Nabil Lamouini, avocat au barreau de Casablanca. L’exemple du Marocain arrêté au Portugal et expatrié pour être jugé en France où il a commis des meurtres est édifiant.

Le retour des MRE au bercail n’est toujours pas synonyme de vacances et d’heureuses retrouvailles. Bon nombre de nos chers compatriotes résidents à l’étranger rentrent pour régler des situations juridiques. Le plus gros de leurs affaires juridiques concerne, selon M. Nabil Lamouini, le statut personnel (mariage, divorce, maternité, héritage, etc) ainsi que les dossiers touchants au domaine de la procuration (générale ou spéciale).

M. Lamouini cite dans ce sens l’exemple d’un couple marocain résident au Royaume Uni. Ce couple a déjà entamé la procédure de divorce dans son pays d’accueil. « Mais au Maroc, aux yeux de la loi marocaine ce couple n’est pas divorcé. Pour donner à son acte de divorce une valeur probante il doit suivre la procédure marocaine. Car entre le Maroc, inspiré du modèle francophone, et l’Angleterre, modèle anglo-saxon pur et dur, il n’existe pas de convention ou d’accord juridiques », nous explique Me Lamouini.

Dans le cas où il existe des accords en matière juridique entre le Maroc et d’autres pays, tel que la France par exemple, le couple divorcé doit seulement disposer au Maroc d’une mention exécutoire. Dans le même ordre d’idée, un avocat marocain peut ainsi exercer dans les barreaux français et vice versa.

Autre exemple. Un Marocain qui rentre au Maroc avec une voiture assurée à l’étranger. En cas d’accident de la route, quelle est la compagnie d’assurance au Maroc qui va le prendre en charge ? Maître Chiheb, avocat, explique que tout MRE doit absolument se renseigner auprès de la compagnie d’assurance du pays d’accueil sur les pays dans lesquels il peut circuler tranquillement et sur la compagnie d’assurance marocaine devant intervenir en cas d’accident. C’est la fameuse carte verte qui stipule cela. A défaut, c’est le Bureau central d’assurance (marocain) qui s’en charge.

En tout état de cause, conseille M. Chiheb, tout MRE doit absolument faire appel à un avocat ou à un conseiller juridique, et non pas s’égarer entre les « smasrias » et autres écrivains publics. « S’il est vrai que les avocats sont réputés pour être des magouilleurs, je pense que tous ne le sont pas. Il y a comme dans chaque profession des gens honnêtes et d’autres qui le sont moins », conclut Me Chiheb.