Par : khouibaba Abderrahim
La loi sur la laïcité est toujours sur toutes les lèvres dans la communauté d’affaires maghrébine et plusieurs ne cachent pas leur inquiétude.
Le projet de loi sur la laïcité est sur toutes les lèvres dans la communauté d’affaires maghrébine, et plusieurs ne cachent pas leur inquiétude.
«Le Québec n’est plus un endroit où on peut investir!», a lancé Abderrahim Khouibaba, président de la Chambre de commerce et d’industrie Al Maghreb au Canada (CCIMC) Chambre de Commerce et d’Industrie au Canada | Le pont entre le Canada et le Maroc (ccimc.ca), qui craint l’influence de la nouvelle loi sur les entreprises privées
Lundi, une délégation d’investisseurs provenant des États-Unis était en visite à Saint-Adèle Québec, dans les Laurentides, à l’invitation de la Chambre de Commerce et d’Industrie Al Maghreb au Canada( CCMIC).
«Il ne faudrait pas que ça ait un coût dans le gabarit d’investissement des pays maghrébins au niveau du Québec», a souligné Jean-Jacques Njoh Ewane, PDG d’Africa Marketing Agency. Cet investisseur africain, venu de New York, suit le dossier de près.
De son côté, Fouzia Ftiss, une entrepreneure qui organise des événements dans les écoles, ne cache pas ses craintes.
«Là, quand je viens avec mon staff (employés), la plupart de mon staff, ce sont des femmes voilées, a souligné la femme qui est à la tête de la compagnie Meknès Évents. Je dis, comme “non, tu ne peux pas travailler avec moi”. Ça fait longtemps qu’elles sont là, avec moi. Ça fait plus de cinq ans.»
Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) reconnaît que la loi sur la laïcité posera un nouveau défi de gestion dans les secteurs publics et parapublics. Pour les commissions scolaires, par exemple.
«On va avoir des difficultés d’attraction et de recrutement, craint Yves-Thomas Dorval, PDG du CPQ. Donc, il va y avoir des enjeux particuliers pour ces employeurs.»
Mais, à long terme, la fédération qui représente les PME ne s’inquiète pas d’éventuels impacts négatifs sur l’économie.
«Et, vous savez, on ne sera pas la première société à adopter ce type de législation là, a fait remarquer Martine Hébert, vice-présidente principale de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Il y en a ailleurs dans le monde. Il y en a, entre autres, en France.»
Dans les milieux d’affaires, la laïcité est jugée comme un sujet délicat. Pour cette raison, plusieurs organisations, comme la Fédération des chambres de commerce, préfèrent attendre avant de prendre position.
Pour comprendre les tensions qui gravitent autour du sujet de la laïcité, il faut revenir à la définition même de ce concept. « C’est quoi la laïcité? C’est un principe d’organisation politique, par lequel un État va se séparer progressivement des Églises, des religions, va être neutre à l’égard des différentes conceptions religieuses qui peuvent être présentes dans la sphère publique. Et tout ça pourquoi? Pour garantir au mieux la liberté de conscience et de religion des citoyens et de tous les citoyens, quelles que soient leurs convictions religieuses. »
Cette définition, elle est née en 2005, dans le cadre d’une Déclaration universelle sur la laïcité qui a été signée par plus de 250 chercheurs travaillant sur la laïcité et issus de 30 pays différents. On retrouve en filigrane de ce concept quatre principes : la séparation des Églises et de l’État, la neutralité, la liberté de conscience et de religion, et l’égalité, principes qui étaient au cœur du rapport Bouchard-Taylor paru en 2008 au Québec et qu’on retrouve depuis 2019 dans la Loi sur la laïcité de l’État.
Mais ces quatre principes sont interprétés différemment selon les gouvernements et les contextes; c’est pourquoi les positions divergent et les tensions émergent.
La loi adoptée le 16 juin 2019 par le Parlement du Québec, intitulée « Loi sur la laïcité de l’État » https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/L-0.3, définit et consacre formellement la laïcité de l’État dans le cadre législatif actuel, notamment en fixant cette exigence dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et en interdisant le port de signes religieux à certaines personnes en position d’autorité, y compris le personnel enseignant ainsi que les directrices et les directeurs des établissements primaires et secondaires publics.
Sondage : les musulmans ressentent durement les effets de la Loi sur la laïcité de l’État
Un sondage réalisé par Léger et l’Association d’études canadiennes (AEC), obtenue par Maghreb Observateur se présente comme « la plus vaste étude menée auprès des communautés religieuses minoritaires touchées par la loi 21 [NDLR : chiffre associé au projet de loi qui est devenu la Loi sur la laïcité de l’État] » depuis l’adoption de celle-ci, en juin 2019. Parmi les 1 828 répondants, 46,7 % étaient de confession musulmane (632 personnes), juive (165) ou sikhe (56).
Pour trouver un tel bassin de répondants, Léger a d’abord réalisé en mai un sondage « ordinaire » auprès de 1 239 personnes. L’équipe de l’Association d’études canadiennes (AEC) a par la suite fait circuler le même sondage en ligne, faisant appel à des organismes communautaires et à des groupes religieux pour atteindre plus précisément les membres de minorités religieuses. Léger a pondéré les résultats des enquêtes combinées pour que l’échantillon soit représentatif de l’ensemble de la population, malgré la particularité de la méthode de collecte des données.
De manière générale, la Loi sur la laïcité de l’État demeure soutenue par une large proportion de Québécois : près de 65 % l’appuient, un niveau qui est resté relativement stable au fil du temps. Mais dans ce sondage, ce sont surtout les données concernant les musulmans qui retiennent l’attention — la taille de l’échantillon permet de dégager des constats. Or, pour toutes les questions, le verdict est le même : la loi 21 a eu un effet délétère sur leur vie.
« La moitié des hommes musulmans et plus des deux tiers des femmes musulmanes ont été confrontés à des incidents et crimes haineux et se sentent nettement moins en sécurité qu’il y a trois ans », notent les chercheurs de l’AEC dans leur analyse des résultats.
Les répondants musulmans font état d’une détérioration de leur « sentiment d’être accepté[s] comme membre[s] à part entière de la société québécoise » (c’est vrai pour 78 % des femmes et 62 % des hommes). Ils sont plus de 60 % à se sentir régulièrement « exclu[s] de la société québécoise en raison de [leur] identité raciale, ethnique ou religieuse ».À lire aussi
Les trois quarts des femmes et près de six hommes sur dix parlent d’une diminution de leur « niveau de confort concernant [leur] sécurité dans les espaces publics ». Les deux tiers des femmes ont répondu que leur volonté de participer à la vie sociale et politique québécoise avait baissé depuis 2019.
Les changements apportés par la Loi sur la laïcité font ainsi que 57 % des répondants musulmans estiment que leur « capacité de [s’]épanouir et de réaliser [leurs] projets et aspirations pour l’avenir » s’est détériorée en trois ans. Et ils sont près de huit sur dix à avoir moins confiance en l’avenir de leurs enfants.
« Les musulmans en général sont fortement impactés, résume l’AEC. Les femmes musulmanes le sont davantage et font état d’une stigmatisation sociale sévère, d’une injustice dans leurs interactions avec ceux et celles qui exercent une autorité sur elles, et d’une marginalisation » quant à leur place dans la société.
Les données pour les sikhs sont du même ordre, mais l’échantillon (56 répondants) impose une lecture prudente. La quasi-totalité (84 %) d’entre eux ont noté une détérioration de leur sentiment d’être acceptés comme membres à part entière de la société québécoise, et plus de sept sur dix se sentent moins en sécurité dans les espaces publics.
Pour les répondants juifs, on remarque qu’ils « semblent être moins affectés sur le plan personnel que les musulmans et les sikhs ». Mais les résultats montrent que « les niveaux de discrimination vécus par les hommes juifs (25 %) sont presque le double de ceux rapportés par l’ensemble des Québécois (13,8 %), et la moitié des hommes juifs interrogés ont déclaré avoir ressenti le besoin de se cacher pour éviter la discrimination ».
L’AEC conclut que « l’adoption de la loi et la création d’un climat qui favorise la stigmatisation des groupes religieux minoritaires ont contribué au désengagement et nui à l’épanouissement » des minorités.
L’étude est publiée trois semaines avant le déclenchement des élections québécoises, où le sujet de la laïcité devrait être encore bien présent dans le débat. La Loi sur la laïcité de l’État est l’une des plus emblématiques du premier mandat de François Legault, qui la présente comme un outil de fierté. Mais elle est vivement contestée par des opposants, soit devant les tribunaux (la Cour d’appel entendra le dossier cet automne), soit sur le terrain politique. Tant les libéraux que les solidaires promettent de la modifier.
L’enjeu trouve aussi une résonance au fédéral, où il a servi de ligne de démarcation dans la course à la chefferie du Parti conservateur du Canada. Le gouvernement Trudeau a par ailleurs confirmé avant l’été son intention de se joindre à la contestation si le dossier devait se rendre devant la Cour suprême. Le sondage montre d’ailleurs que près des deux tiers des Québécois (64,5 %) estiment qu’il est important que la Cour suprême se prononce sur le côté discriminatoire, ou non, de la loi.
Parmi les autres constats du sondage, on note les éléments suivants :
Les signes religieux perçus négativement
L’enquête met en avant une « hiérarchie de négativité » par rapport aux religions et aux signes religieux. C’est-à-dire qu’au Québec, le sikhisme (49 %) et le turban (52 %) ou l’islam (54 %) et le hidjab (57 %) sont perçus plus négativement que le christianisme (28 %) et la croix (27 %) ou le judaïsme (35 %) et la kippa (37 %).
On note aussi que « la négativité à l’égard des religions est nettement plus marquée chez les partisans convaincus de la loi que chez les Québécois en général ». Par exemple, les plus chauds partisans de la loi perçoivent négativement le hidjab et le turban dans une proportion de plus de 75 %.
Une loi féministe ?
Si certains présentent la Loi sur la laïcité de l’État comme une loi féministe, les données du sondage montrent que la proportion de femmes qui la soutiennent (59 %) est de près de 10 points de pourcentage inférieure à ce qu’on observe chez les hommes (68,5 %). Chez les jeunes femmes de 18 à 24 ans, le niveau d’appui excède à peine 30 %, et il demeure en bas de 45 % dans le groupe des femmes de 25 à 34 ans. Près de la moitié des répondantes du sondage (48 %) pensent aussi que la loi 21 est « discriminatoire à l’égard des femmes appartenant à des minorités religieuses ».
La loyauté
Selon près de trois répondants sur dix (31 %), les opposants québécois à la loi 21 ne sont pas des Québécois « loyaux », révèle le sondage. L’Association d’études canadiennes estime que « le fait d’associer la loi aux valeurs démocratiques et de lui octroyer un caractère inéluctable a rendu la tâche ardue pour ceux qui expriment une opinion divergente. Ceux qui affirment que la loi est non conforme à la Constitution et qu’elle contrevient aux droits fondamentaux de la personne […] doivent combattre la tendance à qualifier leur position comme étant contraire aux intérêts du Québec et même déloyale envers la société québécoise », fait-on valoir.
Perdre son emploi ?
En décembre dernier, la réaffection d’une enseignante de Chelsea à d’autres tâches en raison de son hidjab a provoqué de vives réactions — c’était la première application connue de la loi, puisqu’une clause de droits acquis protège le droit de porter un signe religieux pour les personnes qui étaient en poste lors de l’adoption de la loi. Le sondage montre qu’une majorité de Québécois sont favorables à une forme de tolérance à cet égard : moins de quatre répondants sur dix (39 %) estiment qu’un fonctionnaire qui ne se conforme pas à la loi devrait perdre son emploi.
Des conséquences pour les minorités
Sans réserver de surprises, les données sont révélatrices. À peine 7 % des répondants de la population générale affirment que la loi a eu un effet sur eux ou sur un proche. Chez les minorités religieuses, le portrait est tout autre : 63 % des musulmans (surtout les femmes), 18 % des juifs et 68 % des sikhs (surtout les hommes) disent avoir été touchés par la loi.
Quand est il de nos jours ?
Comme la marmotte qui vient juste de nous annoncer la suite de l’hiver, Justin est sorti de sa torpeur pour nuancer sa vision de la laïcité québécoise. On ne sait pas ce qui s’est passé au caucus des libéraux autour de la nomination d’Amira Elghawaby qui déchaîne tant de passion, mais Justin avait un message un peu plus mesuré.
Après 10 ans à nous dire qu’il n’y avait qu’une seule façon de voir la laïcité et que ceux qui n’adhéraient pas à sa version faisaient preuve d’intolérance, voici Justin qui parle de la Révolution tranquille et évoque l’histoire bien problématique du Québec avec la religion catholique.
Il souligne à demi-mot ce tiraillement irréconciliable entre les deux visions de la cohabitation entre religion et État au Canada. Deux solitudes qui mènent au choc des racines françaises et britanniques fondatrices du Canada. Entre la conception british qui inscrit la religion au cœur de son idéologie multiculturaliste et le désir de séparation franche entre l’État et la religion de la majorité francophone du Québec, le dialogue est impossible et il faut choisir son camp.
Le Québec est la seule nation en Amérique à avoir déconfessionnalisé son système d’éducation et à s’accrocher contre vents et marées à cette vision de la laïcité tant décriée et diabolisée dans le monde anglo-saxon.
Trois questions à David Koussens sur la laïcité au Québec
« Les symboles religieux, ça n’est qu’un enjeu de laïcité, c’est le visible, c’est la face émergée de l’iceberg. Mais il y a toute une face immergée de l’iceberg laïque, ce qu’on ne voit pas et qui est aussi important, voire d’autant plus important. La laïcité au Québec, elle s’est construite à travers un principe de séparation des Églises et de l’État. On va le voir sur tout un ensemble de lois qui ne sont pas qualifiées comme laïques dans le débat social, mais qui pourtant sont d’importantes lois de laïcité ou d’importants moments de laïcité. »
La dépénalisation de l’avortement est un important enjeu de laïcité. En 2005, quand on ouvre le mariage aux conjoints de même sexe, c’était un important moment de laïcité pour lequel les principaux opposants ont d’ailleurs été les groupes religieux. Aujourd’hui, un des débats majeurs de laïcité, c’est tout ce qui concerne l’aide médicale à mourir, qui implique une dissociation de la loi religieuse et de la loi civile et à laquelle s’opposent d’ailleurs les groupes religieux.
Alors que cette loi était parvenue à créer un consensus dans la population (consensus ne veut pas dire unanimité, évidemment), Québec Solidaire QS a décidé de le rompre. Pire : QS décide de le rompre au moment où les tribunaux canadiens veulent la torpiller.
La gauche est convaincue que la poursuite du bien commun n’est plus que le masque, aujourd’hui, de la tyrannie de la majorité. Elle affirme qu’une société qui impose ses références culturelles aux populations issues de l’immigration verse dans le néocolonialisme.
Ottawa participera devant la Cour suprême à la contestation de la loi 21 du gouvernement Legault sur la laïcité de l’État, annonce le ministre fédéral de la Justice, David Lametti. Furieux, le premier ministre François Legault accuse son homologue Justin Trudeau de faire preuve d’un « manque de respect flagrant envers les Québécois ».
David Lametti https://www.canada.ca/fr/gouvernement/ministres/david-lametti.html a confirmé l’intention du gouvernement fédéral lors d’un point de presse mercredi, alors que la Cour d’appel du Québec n’a pas encore entendu l’affaire.
Pour François Legault, « c’est un manque de respect flagrant de Justin Trudeau envers les Québécois, puisqu’on sait qu’une majorité de Québécois sont d’accord avec la loi 21 ».
Dans une décision rendue il y a deux ans, la Cour supérieure a maintenu la loi 21, mais elle a soustrait les commissions scolaires anglophones à l’interdiction du port de signes religieux. Le juge Marc-André Blanchard a conclu que cette loi viole des droits fondamentaux, mais qu’elle demeure valide puisque le gouvernement a utilisé la disposition de dérogation à la Charte des droits et libertés. Ce recours à la disposition de dérogation « apparaît excessif, parce que trop large, bien que juridiquement inattaquable dans l’état actuel du droit », selon lui.
Pour des raisons différentes, le gouvernement Legault et les deux groupes qui avaient porté la cause devant le tribunal – le Conseil national des musulmans canadiens et l’Association canadienne des libertés civiles – ont décidé d’en appeler du jugement.
Le recours par Québec, de manière préventive, à la disposition de dérogation à la Charte pour blinder les lois 21 et 96 pose problème à Ottawa. Cette mesure a pour effet de « couper le débat politique et la révision juridique », a soutenu le ministre Lametti. La disposition devrait être utilisée en dernier recours, selon lui.
Les protagonistes
Deux organisations de défense des droits des femmes soulèvent l’égalité entre les sexes, dans le cadre de ce procès, pour défendre ou contester la Loi.
D’un côté, Pour les droits des femmes du Québec (PDF Québec) considère que la loi 21 sert de rempart aux symboles religieux sexistes dans les institutions publiques. L’école publique a, selon cet organisme universaliste, la responsabilité de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et de contrer les stéréotypes. Cautionner des signes religieux sexistes à l’école publique équivaudrait à valider la discrimination systémique faite aux femmes par les religions.
De l’autre côté, la Fédération des femmes du Québec, appuyée par le Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes, commande de prendre en considération l’intersection « femme, musulmane et portant le voile » dans l’étude des effets réels de la loi 21. Elles estiment que l’interdiction des signes religieux brime leur liberté d’expression et de religion. Elles ne reconnaissent pas qu’un vêtement ou un signe religieux, porté par une personne qui constitue un modèle et une figure d’autorité auprès des jeunes, s’avère du prosélytisme passif, peu importent les intentions de celles qui le portent. Elles ferment également les yeux sur le caractère résolument sexiste du voile tant au niveau social que des valeurs qu’il véhicule.
Comme vous pouvez le constatez, cette loi continue de susciter beaucoup de débats ainsi que des confrontations souvent extrêmement violentes. Allons nous pouvoir arriver un jour à un vivre ensemble serein et raisonnable ? Je serai prétentieux de m’avancer dans une quelconque prévision. Seul l’avenir pourra nous le dire. Entretemps les violences à caractère haineux se multiplient dans tout le pays.