La province de Québec possède un Programme d’immigrants investisseurs qui attire les personnes fortunées et leurs familles et qui relève du Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion.
A.Khouibaba , Montreal
Le Québec est une société moderne, pluraliste et égalitaire. Elle a accueilli plus de 45 000 nouveaux immigrants chaque année depuis 2004. Le français est la langue officielle de la province, mais l’anglais est largement parlé dans les grandes villes et dans le milieu des affaires.
Selon monsieur Marc Audet, responsable des Programmes Immigrants Investisseurs chez AURAY Capital (filiale de Raymond Chabot Grant Thornton), le programme des immigrants investisseurs du Québec est de loin le programme le plus populaire pour les gens d’affaires en raison du coût/bénéfice. Tout le monde y gagne également. Ainsi, l’investisseur, en plus d’obtenir le droit d’établissement et de résidence permanente au Canada pour lui et sa famille, contribue par son investissement à financer les programmes provinciaux d’aide aux petites et moyennes entreprises, ainsi que pour l’intégration des immigrants et des minorités visibles dans les lieux de travail.
Le programme des immigrants investisseurs du Québec
Selon l’annonce du gouvernement, nous savons maintenant qu’un maximum de 1750 demandes sera accepté avec un maximum de 1,200 demandes par pays, durant une courte période, soit du 19 janvier au 20 mars 2015. Les candidats intéressés sont encouragés à préparer leur candidature au plus tôt, pour augmenter leurs chances d’être dans la cohorte 2015. Lors de la dernière réouverture du programme, le gouvernement du Québec a reçu plus de 5 000 demandes en 2 semaines. Les demandeurs qui peuvent démontrer une connaissance intermédiaire-avancée de la langue française ne sont pas assujettis au quota sur le nombre maximal de demandes ni à la période limitée de réception et ces demandes seront traitées en priorité. La soumission des dossiers pour toutes les demandes devra être faite à Montréal. Les candidats devront soumettre des dossiers complets.
Pour être admissible au programme, un investisseur doit :
posséder, seul ou avec un conjoint accompagnateur, des actifs nets pour une valeur minimale de 1 600 000 $ CAD obtenus légalement, ce qui inclut les dons effectués plus de six mois avant le dépôt de la demande.
Avoir eu une expérience de gestion reconnue pendant au moins deux des cinq années précédant la présentation de la demande d’immigration.
Avoir l’intention de s’établir au Québec, signer une entente d’investissement avec un intermédiaire financier autorisé et investir 800 000 $ CAD pour cinq ans
démontrer leur connaissance du français par un test standard; s’ils réussissent, les demandeurs peuvent présenter leur demande n’importe quand; cependant, le gouvernement permet la présentation de demandes sans preuve de compétence linguistique en français lorsque les moratoires sont levés.
Le Québec choisit ses candidats à l’immigration et s’ils sont sélectionnés d’après les critères du programme, ils recevront le Certificat de Sélection du Québec (CSQ). Puis le candidat et sa famille présenteront une demande de visa de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral du Canada, d’obtenir ce visa sans condition et, en dernier lieu, d’avoir le droit de demander la citoyenneté après avoir respecté les exigences de résidence.
Du côté des autres provinces canadiennes, un tel programme n’existe plus, suite à la fermeture du programme par le gouvernement fédéral en juin 2014. Un nouveau programme est à être lancé bientôt et les dernières informations nous indiquent que l’investissement réglementaire sous ce programme passerait à 2M$.